ALGER – Des formations politiques et des juristes ont plaidé pour la mise en place d’une loi “coercitive” qui mettrait les Assemblées populaires communales et de wilaya (APC/APW) à l’abri des répercussions négatives de certaines situations de blocages, en définissant les cas avec précision et conférerait au citoyen le droit d’intenter une action en justice contre ces assemblées.
Plusieurs assemblées locales ont connu, ces dernières années, des situations de blocage à l’origine de retards accusés dans la réalisation de nombre de programmes de développement, sur fond de désaccords entre membres d’une même assemblée, liés principalement à la désignation de présidents et vice-présidents des commissions, sans tenir compte des intérêts des citoyens.
Dans ce contexte, un candidat de la liste des indépendants à l’APW d’Alger, a jugé nécessaire d’appliquer des mesures “coercitives” à l’encontre des auteurs de ces blocages au niveau des assemblées locales, en introduisant une formule juridique dans le prochain amendement des codes communal et de wilaya, dans l’objectif de pouvoir exclure les membres de l’assemblée à l’origine du blocage et les remplacer immédiatement par d’autres membres de la liste électorale.
Ces blocages ont provoqué moult problèmes de développement au détriment du citoyen, d’où la nécessite “de mettre en place une loi qui dissuaderait les élus de créer des problèmes qui, au final, nuiront aussi bien au développement local qu’aux intérêts des citoyens et du pays”, a-t-il soutenu, indiquant que cette mesure amènera l’élu local à faire preuve de vigilance au sein de son assemblée, de peur d’en être exclu.
Un responsable du parti de la liberté et la justice (PLJ) assure que, d’un point de vue juridique et administratif, l’amendement des codes communal et de wilaya ne sont pas encore prêts, c’est dire que les futures assemblées pourraient connaitre ces mêmes scénarios.
Les situations de blocage ne peuvent être résolues que s’il y a consensus entre les formations politiques et un accompagnement total par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales jusqu’à la publication des modifications prévues aux codes communal et de wilaya, des changements qui placent, obligatoirement, l’intérêt du citoyen au dessus de toute autre considération.
Le même responsable a jugé “primordial” de définir avec précision les cas nécessitant une intervention administrative ou judiciaire et conférer davantage de prérogatives au président de l’APC pour agir en cas de blocage et prendre des initiatives pour la gestion des affaires courantes de sa commune.
Pour sa part, un candidat du Front de l’Algérie Nouvelle (FAN) estime que l’élu doit faire primer l’intérêt des citoyens, en faisant fi des calculs politiques étroits et en tentant de parvenir, autant que faire se peut, à un consensus sur les programmes et les projets de la commune, d’autant que la prochaine étape requiert, selon lui, une concentration sur la gestion économique de la commune et la relance des activités productrices de richesses dans tous les domaines et selon les spécificités de chaque région.
Rétablir la confiance des citoyens envers l’administration, c’est écarter les situations de blocage en mettant en place des cadres juridiques assurant l’intérêt général, a-t-il souligné.
Nécessité de déterminer avec précision les cas de blocage
Mounir Kettal, expert en Droit administratif et enseignant à l’Université d’Alger 1 considère que le législateur a traité la question du blocage uniquement dans le cas de “grave différend” entre les membres de l’APC ou de l’APW, susceptible de conduire à une dissolution de l’assemblée.
Dans ce sens, il a appelé les autorités concernées à déterminer les cas de blocage et les cas où le citoyen doit engager des actions en justice lors de la révision du code communal qui pour seul objectif, a-t-il dit, d’alléger les cas de blocage, d’autant que les résultats des élections seront différents d’une commune à une autre.
Il n’existe aucun texte règlementaire pour traiter le blocage au niveau de la commune, à l’exception d’un seul article qui stipule que le règlement d’un grave différend entre les membres des APC mènerait directement à la dissolution par voie administrative ou judiciaire”.
“Le citoyen contribue à la gestion des affaires locales et à la prise de décision et l’assemblée a pouvoir de prise de décision dans tous les domaines, selon la Constitution qui stipule dans ses dispositions que les APC et les APW sont des assemblées régionales, et qu’il nécessaire de concrétiser la démocratie participative, en permettant aux citoyens d’exprimer leurs vues et de participer au développement socioéconomique, culturel et autres”, a-t-il précisé.
En vertu du code communal actuel N 11-10 du 22 juin 2011, les membres de la commune qui versent dans la politique ou s’adonnent à des actes de représailles, peuvent faire l’objet d’un recours judiciaire, a-t-il indiqué, appelant à écarter l’action politique de l’action administrative, cette dernière ayant des effets juridiques qui se répercutent directement sur l’intérêt du citoyen.
Il mis l’accent sur la nécessité de concilier intérêt de l’Etat et celui du citoyen, ce qui confère davantage de crédibilité aux assemblées locales et assure des garanties au citoyen qui l’encourageront à accomplir son devoir électoral, particulièrement celles qu’assure le nouveau code électoral au candidat et au citoyen.
Le citoyen a le droit du point de vue juridique de soumettre une requête aux instances judiciaires pour réclamer la dissolution de l’assemblée qui fait face à un blocage dès son installation et son remplacement par une nouvelle assemblée.
Le ministre de l’Intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Kamel Beldjoud avait souligné, en octobre dernier au parlement, que l’amendement proposé pour le code communal est à même de lever les problématiques opérationnelles posées par l’application de la loi 11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune et vise à “consacrer la transparence dans l’élection du président de l’APC de façon à éviter les embûches dans le fonctionnement des APC”.
Source: ALGERIA PRESS SERVICE
